Promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est un organisme créé à l’initiative des Départements et des services de l’État dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977.

Quelles missions pour le CAUE ?

Conseiller, former et informer-sensibiliser constituent les missions d’intêret  Le CAUE a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :

  • l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
  • la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels
  • l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
  • le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

Comment fonctionne le CAUE ?

Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend :

  • 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux ;
  • 3 ou 4 membres de droit : le Directeur Départemental des Territoires (DDT), le Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale et l’Architecte des Bâtiments de France, parfois un quatrième membre (DDT, DREAL, DRAAF…) ;
  • 6 représentants des professions concernées et des personnes qualifiées (représentant des professionnels, du milieu associatif…), désignés par le Préfet ;
  • 6 personnes élues par l’Assemblée générale ;
  • 1 représentant du personnel.

→ Le Président du CAUE est un élu local.

Comment est financé le CAUE ?

Le législateur a prévu, dès 1978, qu’une ressource fiscale assise sur la construction finance le CAUE : la taxe départementale des CAUE (dite TDCAUE). Ce choix traduit l’intérêt public pour l’architecture et le paysage, ainsi que pour le lien entre l’acte de bâtir et les évolutions du cadre de vie. Sont assujettis à la taxe : les particuliers, les entreprises, les collectivités maîtres d’ouvrage…

Depuis 2012, toutes les taxes sur les permis de construire ont été regroupées en taxe d’aménagement. Le Conseil départemental perçoit une part du produit de cette taxe. Il en affecte une partie pour la gestion des espaces naturels sensibles et une autre partie au financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Les statuts types du CAUE prévoient des moyens financiers complémentaires : des contributions ou des cotisations des adhérents, des subventions…

 

En savoir plus :

Plaquette « CAUE » éditée par la Fédération Nationale des CAUE

Cahier pratique du Moniteur : « CAUE, missions et fonctionnement en 30 questions »